Temps de tournage avec des mineurs : Fiche récap’
Parmi les complexités que nos métiers nous proposent, il y a celle de tourner avec des enfants. Pas parce qu’ils sont compliqués à gérer (loin de là, et c’est parfois la partie la plus simple) mais parce que la législation est si spécifique qu’on ne sait jamais comment s’y prendre.
Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons donc une fiche récap’ sur le temps de travail avec des mineurs !
Ce qu’il faut savoir :
Comme vous le savez, il y a deux textes essentiels à connaître pour organiser la vie de nos métiers :
– Le Code du travail,
– La Convention Collective liée au projet sur lequel on est (Cinéma ou Audiovisuelle).
Si l’emploi des enfants est totalement interdit, la loi l’autorise dans le spectacle. Mais heureusement, tout est encadré par des règles strictes afin de garantir leur bien-être et leur scolarité. C’est la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DRIEETS) qui fait référence. Ses arbitrages viennent faire office de règles à suivre.
Ainsi, dès la lecture d’un scénario impliquant des mineurs, la question du temps de travail se pose.
Voici un tableau récapitulatif pour y voir plus clair.
| Âge de l’enfant | En période scolaire | Pause obligatoire de 30 min |
En vacances scolaires | Pause obligatoire de 30 min |
|---|---|---|---|---|
| 3 mois à 3 ans | 1 heure/jour | Après 30 min | 1 heure/jour | Après 30 min |
| 3 à 5 ans | 2 heures/jour | Après 1 heure | 2 heures/jour | Après 1 heure |
| 6 à 11 ans | 3 heures/jour | Après 1h30 | 4 heures/jour | Après 2 heures |
| 12 à 16 ans | 4 heures/jour | Après 2 heures | 6 heures/jour | Après 3 heures |
C’est la Commission des enfants du spectacle qui donne son autorisation pour l’embauche d’un mineur et qui évalue au cas par cas si l’enfant peut assumer le rôle proposé. Elle statue en tenant compte entre autres :
– de l’adéquation du rôle avec l’âge de l’enfant,
– de l’impact du tournage sur sa scolarité,
– de l’accompagnement et la surveillance qui lui seront accordés,
– des conditions de travail proposées par la production (notamment les horaires et les temps de repos).
Comme vous le remarquez, aucune durée n’est précisée en dessous de 3 mois. La raison est simple : pour qu’un enfant soit admis en société (crèche, tournage, ou autre) il doit avoir un certificat médical d’aptitude à la vie en collectivité attestant d’un parcours vaccinal complet, chose impossible avant ses 3 mois. Donc pas la peine de demander, votre requête sera d’office refusée par la Médecine du Travail.
Si vous avez besoin d’un nourrisson, réfléchissez plutôt à une autre solution.
Ce qui est compté dans le temps de travail :
- Les répétitions
- Le tournage effectif (c’est logique)
- Le maquillage, l’habillage, et tout ce qui sert à préparer l’enfant pour le tournage.
Attention par exemple aux temps de maquillage FX qui peuvent être trop longs. - Le temps d’attente entre les prises : c’est comme pour les adultes !
Ce qui ne l’est pas :
- Les temps de repas et de trajets domicile > lieu de tournage.
S’il y a un déplacement pendant la journée, il est comptabilisé. - Les pauses obligatoires pour le repos de l’enfant.
- Les temps libres entre deux journées de tournage.
Repos et horaires :
- Le temps de travail peut se situer entre 6:00 du matin et au maximum minuit suivant l’âge de l’enfant.
- Pour le travail de nuit, il faut une autorisation de l’Inspection du Travail.
Vous pouvez les faire tourner jusqu’à minuit au maximum.
Les moins de 16 ans passent en heures de nuit à partir de 20:00. Pour les plus de 16 ans, c’est à partir de 22:00. - Le temps de repos entre deux journées sera de 14 heures minimum.
Et n’oubliez pas que si vous terminez en retard le vendredi, vous devez faire le calcul comme si le week-end n’avait pas existé pour l’heure de reprise du lundi matin (comme pour les adultes). - Le temps de repos hebdomadaire est de 2 jours consécutifs (au minimum 36 heures, avec une dérogation pour les jeunes libérés de l’obligation scolaire).
- Le travail le dimanche ou les jours fériés est interdit sauf convention ou accord d’entreprise.
Dans ce cas, il faudra 2 jours de repos par roulement dans la semaine. - Pas d’heure supplémentaire possible, à part si une autorisation a été demandée 30 jours avant.
Donc en cas d’imprévu le jour J, c’est interdit.
Et pendant les vacances scolaires ?
Si nous avons le droit d’avoir les enfants plus de temps en tournage lors des périodes de vacances scolaires, il y a aussi certaines règles supplémentaires à respecter.
- Le travail ne peut excéder 50 % de la durée des vacances scolaires.
- Un mois complet de repos est obligatoire en été (juillet ou août), indépendamment du nombre de jours ou d’employeurs.
- Il est recommandé d’éviter le travail pendant la semaine de la rentrée scolaire, la Commission ne donne que rarement son autorisation pour cette période.
Ces règles garantissent que la participation des enfants aux productions artistiques se fasse dans le respect de leur développement et de leur scolarité.
Ne pas oublier…
Depuis le 1ᵉʳ juin 2024, de nouvelles règles s’appliquent pour la venue d’un mineur sur une production cinéma :
- Un adulte référent doit obligatoirement accompagner le mineur en casting.
- La production doit obligatoirement engager un « Responsable des enfants » qui doit être qualifié pour exercer (diplôme ou expérience) et bien entendu ne pas faire l’objet de condamnations judiciaires incompatibles avec sa fonction.
La publicité : l’exception
Pour les tournages de publicités (photos ou vidéos), les productions doivent faire appel à des agences de mannequins enfants habilitées à l’année par la DRIEETS. Ce sont ces agences qui gèreront toute la partie administrative et les autorisations de venues du mineur. Légalement, vous aurez donc en tournage un « mannequin » et non pas un « comédien » !
L’adulte référent et le responsable enfant ne sont pas obligatoires lors du casting ou du tournage.
Le shooting se fera obligatoirement un mercredi, un samedi ou un jour de vacances, car la loi interdit à un mineur de rater l’école. Les parents et la production s’exposent à des amendes s’il y a manquement.
Maintenant, vous comprenez mieux pourquoi tourner avec des enfants s’avère plus complexe.
Pensez à bien rappeler ces règles lors de votre première rencontre avec la production. Et faites preuve de pédagogie avec les équipes.
N’oubliez pas qu’en cas d’emploi d’un enfant sans autorisation, la production s’expose à une amende de 75000€ et 5 ans d’emprisonnement. Les contrôles sont fréquents !
Aussi, les règles et les lois changent régulièrement pour s’adapter au mieux aux besoins de tous (productions comme enfants). Donc, tenez-vous informés des nouveautés avant chaque début de production pour réviser vos acquis. Et si vous avez un doute, demandez directement aux spécialistes : DRIEETS, ou associations impliquées.
Pour aller plus loin et en savoir davantage, nous vous proposons les documents suivants :
- Code du travail concernant les enfants du spectacle
- Avenant du 17 mai 2024 à l’embauche des mineurs
- Enfant Spectacle : le site du Gouvernement regroupant toutes les informations légales
- Thalie Santé : la médecine du travail
- Charte de l’ARDA : pour le bon déroulement d’un casting
- Le Guide de la Commission des enfants du spectacle d’Île-de-France dont l’article s’inspire
- Le guide de l’ACMA présentant le métier de coach enfant
Crédits photos : Les Choristes (couverture), Blanche Neige et les 7 Nains, Maman j’ai raté l’avion (DR)
Merci à Cédric Meusburger (ACFDA) – Beatriz Coutrot, Julie Gandossi, Julie David (ARDA) – Dalphine Labey (ACMA Fiction) & Hélène Dubouchaud et Marion Bry (ARA)
Article rédigé par Mickaël Cohen
