L’abattement forfaitaire pour frais professionnels

Lors de la signature de votre contrat d’embauche, la production vous demandera si vous voulez profiter de l’abattement forfaitaire pour frais professionnels (aussi appelé déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels).

Cet abattement a pour but de simplifier la prise en compte des frais professionnels d’un salarié dans l’exercice de son activité professionnelle.

Audiens, le groupe de protection sociale dédié aux personnels du spectacle (intermittents et permanents), définit les frais professionnels ainsi :

Les frais professionnels sont des charges spécifiques inhérentes aux conditions d’exercice de la fonction ou à l’emploi du travailleur salarié, lui imposant d’effectuer des dépenses supérieures à celles de la vie courante. Les frais professionnels ne peuvent être imputés sur la rémunération et doivent en conséquence être remboursés aux salariés : soit sous la forme du remboursement des dépenses réellement engagées ; soit sur la base d’allocations forfaitaires.

Il y a aussi, pour certains salariés, la possibilité de bénéficier d’un abattement forfaitaire sur la rémunération brute.
Le montant de cette déduction est de 20% pour certains techniciens du cinéma et de 25% pour les artistes-interprètes (cinéma et audiovisuel).

Cela détermine le montant de la base de calcul de vos cotisations sociales applicables à votre rémunération. En clair, une partie de votre salaire ne sera pas soumise à certaines d’entre elles.

Un exemple : un salarié touche 100 euros bruts. En prenant l’abattement de 20%, certaines cotisations sont calculées sur une base de 80 euros.

L’abattement baisse donc les charges salariales (et patronales aussi). L’avantage est qu’il augmente le net à payer pour le salarié. Mais c’est un bénéfice à court terme car le désavantage est qu’il réduit le montant des cotisations, notamment celle de l’assurance chômage et au régime de retraite.

L’autre inconvénient de l’abattement est qu’il accroit votre imposition car le salaire net est plus élevé.

En bref, soit vous préférez un net un peu plus élevé tout de suite en ayant moins d’indemnités plus tard soit vous touchez moins maintenant pour gagner plus ultérieurement, sur vos allocations chômage, mais surtout sur le montant de votre retraite. Cela représente une amputation de 20% à 25% de ce que vous toucheriez sans choisir l’abattement.

Maintenant, quelques constantes à savoir :

• Le montant maximum de l’abattement est de 7 600 euros par année civile et par salarié.
• La déduction forfaitaire spécifique ne s’applique pas sur la cotisation des congés spectacles.
• L’abattement pour frais professionnels n’est pas applicable de plein droit. Il est optionnel pour l’employeur et pour l’employé. Dans le cas où le producteur choisit de le proposer, il doit impérativement obtenir l’autorisation du salarié. Le contrat doit clairement préciser ce choix.
• Lorsque que le brut abattu est inférieur au Smic, les cotisations sociales doivent être obligatoirement calculées sur la base du smic.

En conclusion, à tout un chacun de choisir sa formule de prédilection. Cela dépend de votre situation et de vos prévisions professionnelles. Mais n’oubliez pas que l’abattement vous fait gagner un peu aujourd’hui pour perdre beaucoup plus demain.

Pour aller plus loin, consultez le site d’Audiens.

Cet article a été rédigé avec la précieuse participation de Julien Farrugia, administrateur de production, que nous remercions chaleureusement.