Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.arassocies.com (qui inclut également son sous-domaine : www.forum.arassocies.com) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Association ARA (loi 1901), 9 rue Baudoin 75013 Paris
Créateur : Victor Baussonnie
Responsables des publications : Mickaël Cohen ainsi que les contributeurs mentionnés ici
Webmaster : Victor Baussonnie
Hébergeur (blog et forum) : DigitalOcean, Inc. – 101 Ave of the Americas 10th Floor New York 10013 United States
Hébergement du serveur : Francfort, Allemagne (Europe)
Hébergeur & hébergement des documents internes de l’association : Infomaniak, rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias – Genève, Suisse Allemagne (Europe)
2. Conditions générales d’utilisation (C.G.U.) du site et des services proposés.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement par les contributeurs à titre gracieux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site www.arassocies.com (qui inclut également son sous-domaine : www.forum.arassocies.com) a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de l’association ARA.
Les contributeurs et l’administrateur s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site www.arassocies.com utilise la technologie WordPress qui est un système de gestion de contenu type « Content Management System » (CMS) gratuit, libre et open-source. Ce logiciel est écrit en langage type PHP et repose sur une base de données type MySQL. Il est distribué par l’entreprise américaine Automattic. Le forum www.forum.arassocies.com utilise la technologie payante d’Invision Community !
Ces deux sites Internet ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à leurs utilisations. De plus, l’utilisateur des sites s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
ARA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Dans le cas contraire, les créateurs et/ou propriétaires des médias cités ci-avant sont crédités, le plus souvent en pied de page ou d’article.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’ARA.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
ARA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.arassocies.com (qui inclut également son sous-domaine : www.forum.arassocies.com), et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
ARA ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché, une perte d’emploi ou la perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ARA se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ARA se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, la Directive Européenne du 24 octobre 1995 et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles (RGPD).
À l’occasion de l’utilisation du site www.arassocies.com (qui inclut également son sous-domaine : www.forum.arassocies.com), peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès internet de l’utilisateur et l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause, ARA ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leurs saisies. Il est alors précisé, à l’utilisateur du site, l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée (Nous contacter), accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse d’une transmission d’ARA et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies.
Le site www.arassocies.com (qui inclut également son sous-domaine : www.forum.arassocies.com) contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation d’ARA. Cependant, ARA n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
11. Lexique.
Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
